Actualités Natura 2000

Natura 2000 et Manifestations

Un formulaire simplifié est mis à disposition des organisateurs. Ce formulaire est issu d'un travail collectif régional entre les acteurs du mouvement sportif, l'Etat et les collectivités territoriales.

Les sports de nature concernés par le décret – En application du droit européen, le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 définit les activités soumises à évaluation d’incidences lorsqu’elles se situent sur les sites Natura 2000.

Le décret précise que seront soumises à évaluation d’incidences sur les sites Natura 2000, les manifestations sportives et nautiques en mer lorsqu’elles donnent lieu à délivrance d’un titre international ou national ou lorsque leur budget d’organisation dépasse 100 000 euros.

En supplément, deux arrêtés sont en cours de validation en Bretagne : un arrêté de la Préfecture de Région et un arrêté de la Préfecture maritime d’Atlantique qui complèteront la liste nationale des activités soumises par des listes locales. Les projets de listes semblent augmenter le nombre de manifestations concernées, ainsi que d’autres activités sportives de plein air.

Concrètement, les manifestations qui se dérouleront sur des sites Natura 2000 devront évaluer si leur manifestation n’a pas d’incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site.

En aucun cas, cette nouvelle réglementation n'oblige à la réalisation d’une étude payante par un bureau d’études. Les demandes faites aux organisateurs seront proportionnées aux projets. Les services de l’Etat, les collectivités et le CROS Bretagne, via son Centre régional d’expertise et de ressources des sports nature (CRER), travaillent depuis plusieurs mois pour simplifier et accompagner la démarche des organisateurs. Plusieurs manifestations bretonnes sont déjà accompagnées dans cette démarche.

Un formulaire simplifié est mis à disposition des organisateurs. Ce formulaire est issu d'un travail collectif régional entre les acteurs du mouvement sportif, l'Etat et les collectivités territoriales.