Actualités Sports nature

Evaluation d'incidences

Les sports nature concernés par le décret - En application du droit européen, le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 a défini les activités soumises à évaluation d'incidences lorqu'elles se situent sur les sites Natura 2000.

Le décret précise que seront soumises à évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000, les manifestations sportives et nautiques en mer lorqu'elles donnent lieu à délivrance d'un titre international ou national ou que leur budget d'organisation dépasse 100 000 euros.

En supplément, les préfectures départementales et les préfectures maritimes travaillent actuellement sur des listes locales. Ces listes seront harmonisées au niveau régional.  Les projets de liste semblent augmenter le nombre de manifestations concernés, ainsi que d'autres activités sportives de plein air.

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