Les outils Natura 2000

Depuis la parution du décret n°2010-365 du 9 avril 2010, le CRER accompagne les organisateurs de manifestations sportives en milieu naturel par la mise en œuvre d'outils d'accompagnement, de formulaires simplifiés et de réunions d'information.

La PLAQUETTE « Organisateurs de manifestations sportives. L’évaluation des incidences Natura 2000. Etes-vous concernés ? » réunit les informations principales sur la démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 (bientôt disponible).
 
Le TUTORIEL « Réaliser une évaluation d’incidences Natura 2000 de ma manifestation sportive en Bretagne » donne à l’organisateur les démarches à réaliser de façon chronologique pour réaliser son évaluation des incidences Natura 2000 (suis-je concerné, où chercher les informations, réaliser une cartographie, qui rencontrer, etc.).
 
Les FORMULAIRES SIMPLIFIES
Il existe trois types de formulaires simplifiés : manifestations sportives terrestres, manifestations sportives aériennes et manifestations nautiques.
Pour les manifestations terrestres et aériennes, je peux utiliser les formulaires simplifiés téléchargeables.
Pour les manifestations nautiques, le formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000 est inclus dans le formulaire de déclaration de manifestation nautique à demander auprès des Délégations Mer et Littoral, des Pôles des affaires maritimes ou des Unités des affaires maritimes.
 
Les FICHES « PERSONNES-RESSOURCES »
Vous trouverez dans ces fiches l’ensemble des contacts par département dont vous aurez besoin pour répondre à cette nouvelle démarche réglementaire (bientôt disponible).