Sports nature et Natura 2000

Les sports nature concernés par les évaluations des incidences Natura 2000 - En application du droit européen, le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 a défini les activités soumises à évaluation des incidences lorqu'elles se situent sur les sites Natura 2000.

 

Le réseau Natura 2000

Natura 2000 est le réseau européen des sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il participe au maintien et à la restauration de la biodiversité en Europe.
Il est institué par la directive « Oiseaux » (1978) et la directive « habitats » (1992) visant à assurer la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages, et de certaines espèces d’animaux sauvages sur le domaine terrestre comme sur le domaine maritime.
 
Chiffres clés en Bretagne
Natura 2000 : 97 800 ha sur le domaine terrestre (4% de la région Bretagne) + 683 700 ha sur le domaine maritime = 781 500 ha dont 87,5 % sur le domaine maritime
Directive Habitats : 742 850 ha dont 88 % sur le domaine maritime (57 sites = Zone Spéciale de Conservation – ZSC)
Directive Oiseaux : 566 756 ha dont 97 % sur le domaine maritime (25 sites= Zone de Protection Spéciale – ZPS)
503 communes concernées
 
Les objectifs de l’évaluation des incidences Natura 2000
Elle est destinée à prévenir d’éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Au regard de cette évaluation, l’autorité compétente peut autoriser les projets, les soumettre à des prescriptions particulières, mais peut aussi les refuser s’ils portent atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000 de manière significative.